Trier par :

En activité

96 Résultats :

COMMUNE DE FAVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVERNEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FAVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVERNEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MENOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERSUAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERSUAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-REMY-EN-COMTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SENONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENONCOURT

Capital

Effectif

01

CA LE GRAND CHALON

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-REMY-EN-COMTE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BAULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAULAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREUREY-LES-FAVERNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CUBRY-LES-FAVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUBRY-LES-FAVERNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EQUEVILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EQUEVILLEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FAVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVERNEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENONCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAL SAINT ELOI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL-SAINT-ELOI

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'AMANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AMANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AMANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CONTREGLISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTREGLISE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLEUREY-LES-FAVERNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERSUAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERSUAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAL SAINT ELOI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL-SAINT-ELOI

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA VILLEDIEU EN FONTENETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE

Depuis 30/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVERNEY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AMANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAULAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERSUAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERSUAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUREY EN VAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUREY-EN-VAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-REMY-EN-COMTE

Capital

Effectif

03