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SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET

Depuis 26/03/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

SI DE L'ERMITAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET

Depuis 26/03/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ASSAINISSEMEN LA ROMAINE

Depuis 21/10/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

SYND SCOLAIRE INTERCOM FRESNE ST MAME

Depuis 21/10/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

01

SYND INTER COMMUNAL EAUX LA MACHURELLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LES BATIES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIDANS-LE-FERROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE LES BATIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BATIES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GREUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOTEY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIDANS-LE-FERROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VY LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VY-LE-FERROUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GREUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RAY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAVOYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVOYEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VEZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VY LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VY-LE-FERROUX

Capital

Effectif

01