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COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS LURON

Depuis 16/07/2021

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

01

SIVU MIRABELLE

Depuis 21/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOM DU COLLEGE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

SIVU CHANTEREINE

Depuis 22/09/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DES EAUX LE PAUTOT

Depuis 31/12/2014

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FALLON

Capital

Effectif

SIVU CHANTEREINE

Depuis 22/09/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOM EAUX FALLON LES MAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FALLON

Capital

Effectif

SYND INTER COM DES EAUX DE GOUHENANS

Depuis 01/01/1958

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

SYND INTER COMMUNAL DES EAUX DE MELECEY

Depuis 01/04/1959

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MELECEY

Capital

Effectif

SIVU DU TACOT

Depuis 21/10/2011

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

COMMUNE D OPPENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OPPENANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENARGENT-MIGNAFANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GOUHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUHENANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONGEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES MAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MAGNY

Capital

Effectif

01

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'AILLEVANS-OPPENANS-ORICOURT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

AILLEVANS

Capital

Effectif

COMMUNE D ATHESANS ETROITEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AUTREY-LES-CERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-CERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOREY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D AUTREY LE VAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LE-VAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'AILLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AILLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUTREY-LES-CERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-CERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEVEUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEVEUGE

Capital

Effectif

02