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COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

51

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

51

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

51

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Depuis 25/12/2005

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

02

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Depuis 21/04/1981

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

CAISSE D ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

Depuis 01/09/1999

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

NOIDANS-LES-VESOUL

Capital

Effectif

41

MSA FRANCHE COMTE

Depuis 01/04/2005

Forme juridique

Mutualité sociale agricole

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

52

CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Depuis 21/04/1981

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

41

CAISSE D ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

FROTEY-LES-VESOUL

Capital

Effectif

22

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

Depuis 01/09/1999

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

NOIDANS-LES-VESOUL

Capital

Effectif

41

AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE INGENIERIE 70

Depuis 24/09/2010

Forme juridique

(Autre) Établissement public administratif local

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

11

AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE INGENIERIE 70

Depuis 24/09/2010

Forme juridique

(Autre) Établissement public administratif local

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

11

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

SYND INTER COM DES EAUX DE PUSEY

Depuis 01/01/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PUSEY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS HAUTE-SAONE

Depuis 01/04/2021

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

21

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