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COMMUNE DE CHARIEZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARIEZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA DEMIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA DEMIE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOROY-LE-BOURG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBE-LES-VESOUL

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENOZ-LA-MELINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ECHENOZ LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENOZ-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLEROIS-LE-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLE LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLE-LE-CHATEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VESOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIGNY-LES-VESOUL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOROY-LE-BOURG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VALLEROIS LORIOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLEROIS-LORIOZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLE LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLE-LE-CHATEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VESOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

42

SI REGROUP PEDAGOGIQUE DES 2 COLLINES

Depuis 15/04/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENOZ-LE-SEC

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS

Depuis 29/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUREY-LES-LA-DEMIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS BOIS

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOROY-LE-BOURG

Capital

Effectif

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Depuis 07/10/1965

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAIVRE-ET-MONTOILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

SYND INTER COM DE LA CROIX DE CASSINI

Depuis 20/12/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLEROIS-LORIOZ

Capital

Effectif

SYND INTER COM DE LA CROIX DE CASSINI

Depuis 20/12/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLEROIS-LORIOZ

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS

Depuis 29/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEFAUX

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBE-LES-VESOUL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COULEVON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COULEVON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUREY-LES-LA-DEMIE

Capital

Effectif

02

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