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COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAIVRE-ET-MONTOILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NAVENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVENNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUREY-LES-LA-DEMIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PUSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUSEY

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAIVRE-ET-MONTOILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS

Depuis 29/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEFAUX

Capital

Effectif

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Depuis 28/02/1969

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAONE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

32

DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL EST

Depuis 01/09/2000

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

31

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESOUL

Capital

Effectif

COMMUNE D AUXON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUXON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CERRE LES NOROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERRE-LES-NOROY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COMBERJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBERJON

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENOZ-LA-MELINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAILLEY-ET-CHAZELOT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PUSY ET EPENOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUSY-ET-EPENOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COMBERJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBERJON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIDANS-LES-VESOUL

Capital

Effectif

12

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