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MISSION LOCALE DE SELESTAT ET ENVIRONS

Depuis 11/01/1998

Forme juridique

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

12

SYND MIXTE DU SCOT SELESTAT ET SA REG

Depuis 16/12/2005

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

00

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BAS-RHIN

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

31

PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

00

MISSION LOCALE DE SELESTAT ET ENVIRONS

Depuis 11/01/1998

Forme juridique

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

12

PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

00

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

53

SECTION AMENAGEMENT VEGETAL ALSACE

Depuis 15/04/1989

Forme juridique

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

21

MISSION LOCALE DE SELESTAT ET ENVIRONS

Depuis 11/01/1998

Forme juridique

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

12

MISSION LOCALE DE SELESTAT ET ENVIRONS

Depuis 11/01/1998

Forme juridique

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

53

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Depuis 17/10/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

22

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUTTERSHOLTZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ORSCHWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORSCHWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ORSCHWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORSCHWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SELESTAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BALDENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALDENHEIM

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUTTERSHOLTZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE HILSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HILSENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SELESTAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SELESTAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SELESTAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SELESTAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SELESTAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELESTAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BINDERNHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BINDERNHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUTTERSHOLTZ

Capital

Effectif

12

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