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SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH

Depuis 19/02/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BUHL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUHL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUNCHHAUSEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

21

SIVOM DE LA REGION DE SELTZ

Depuis 16/10/1967

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMM PLAINE SAUER SELTZBACH

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES SELTZ DELTA SAUER

Depuis 31/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

SIVOM DU WARSCHBACH

Depuis 07/12/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRIMBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUNCHHAUSEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NIEDERROEDERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERRŒDERN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOTHERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTHERN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOTHERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTHERN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUNCHHAUSEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WINTZENBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINTZENBACH

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE CROETTWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRŒTTWILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TRIMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRIMBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOTHERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTHERN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUNCHHAUSEN

Capital

Effectif

11

SIVOM DE LA REGION DE SELTZ

Depuis 16/10/1967

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

SIVOM DE LA REGION DE SELTZ

Depuis 16/10/1967

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE EBERBACH SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EBERBACH-SELTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOTHERN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTHERN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELTZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BUHL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUHL

Capital

Effectif

03

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