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COMMUNE DE ZEHNACKER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZEHNACKER

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANSWILLER

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

WESTHOFFEN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES VILLAGES DU KEHLBACH

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DANGOLSHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE BERGBIETEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGBIETEN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANSWILLER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANSWILLER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SINGRIST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE ZEHNACKER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZEHNACKER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WESTHOFFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SOMMERAU

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERAU

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HOHENGOEFT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOHENGŒFT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HOHENGOEFT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOHENGŒFT

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE IRMSTETT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANSWILLER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ZEINHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZEINHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ALLENWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALBRONN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SALENTHAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE WASSELONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

21

SIVOM DE WASSELONNE ET ENVIRONS

Depuis 09/03/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

SIVOM DE WASSELONNE ET ENVIRONS

Depuis 09/03/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

WASSELONNE

Capital

Effectif

SYNDICAT DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DU SCHARRACH

Depuis 29/11/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT

Capital

Effectif

12

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