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SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD

Depuis 01/10/2022

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PETERSBACH

Capital

Effectif

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

51

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGEN-SUR-MODER

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'ERCKARTSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERCKARTSWILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HINSBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HINSBOURG

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PETERSBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETERSBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROSTEIG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROSTEIG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WEISLINGEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WEISLINGEN

Capital

Effectif

03

SIVOM DE LA HAUTE MODER

Depuis 18/09/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGEN-SUR-MODER

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

SIVOM DE LA HAUTE MODER

Depuis 18/09/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGEN-SUR-MODER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PETERSBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETERSBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOLKSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLKSBERG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WINGEN SUR MODER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGEN-SUR-MODER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOLKSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLKSBERG

Capital

Effectif

03

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGEN-SUR-MODER

Capital

Effectif

COMMUNE DE LOHR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOHR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOLKSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLKSBERG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WIMMENAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WIMMENAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ZITTERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZITTERSHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ERCKARTSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERCKARTSWILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROHMUHL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROHMUHL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA PETITE-PIERRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOHR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOHR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TIEFFENBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TIEFFENBACH

Capital

Effectif

02

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