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COUR D'APPEL DE COLMAR

Depuis 07/03/1980

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

42

COUR D'APPEL DE COLMAR

Depuis 07/03/1980

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

42

SIVU DE LA REGION DE BRUMATH

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

SIVU DES AMIS DU FOOTBALL

Depuis 01/04/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

WAHLENHEIM

Capital

Effectif

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEUDERTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEUDERTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GINGSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE HOHATZENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE OLWISHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OLWISHEIM

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE WAHLENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WAHLENHEIM

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE WINGERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE WINGERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

12

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

COMMUNE DE HOCHSTETT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOCHSTETT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE KRAUTWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KRAUTWILLER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BERSTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERSTHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRUMATH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BRUMATH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BRUMATH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GINGSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRUMATH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BRUMATH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUMATH

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE KRIEGSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KRIEGSHEIM

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WINGERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MULHOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KRIEGSHEIM

Capital

Effectif

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