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86 Résultats :

COMMUNE DE ZINSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZINSWILLER

Capital

Effectif

11

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

42

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Depuis 24/09/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OBERBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERBRONN

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE GRIESBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE GUMBRECHTSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUMBRECHTSHOFFEN

Capital

Effectif

11

COM ASSOCIEE GUMBRECHTSHOFFEN OBERBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUMBRECHTSHOFFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE WINDSTEIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINDSTEIN

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE OBERBRONN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERBRONN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REICHSHOFFEN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ZINSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZINSWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ZINSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZINSWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

12

COM ASSOCIEE DE NEHWILLER PRES WOERTH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

REICHSHOFFEN

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE EBERBACH-WOERTH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUNDERSHOFFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REICHSHOFFEN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ZINSWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ZINSWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REICHSHOFFEN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REICHSHOFFEN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE WINDSTEIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WINDSTEIN

Capital

Effectif

02