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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DU COLLEGE DE TOURNAY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CAHARET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAHARET

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ORIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORIEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE D OZON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZON

Capital

Effectif

01

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

42

SIVOS DU VAL D'ARROS

Depuis 27/08/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRAUBE

Capital

Effectif

03

SIVOM COTEAUX DE L'ARRET SPORTS LOISIRS

Depuis 23/11/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUC

Capital

Effectif

COMMUNE DE BURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CALAVANTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALAVANTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HITTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HITTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HITTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HITTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRECHOU FRECHET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRECHOU-FRECHET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BEGOLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEGOLE

Capital

Effectif

01

SYNDICAT ENTRE DEUX ARRETS

Depuis 01/06/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HITTE

Capital

Effectif

03

CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DES HAUTES-PYRENEES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BERNADETS DESSUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNADETS-DESSUS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MASCARAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASCARAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MASCARAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASCARAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HITTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HITTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LHEZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LHEZ

Capital

Effectif

01

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEES

Depuis 31/03/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

32

CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D OZON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZON

Capital

Effectif

01

COMMUNE D OZON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TOURNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PEYRAUBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRAUBE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SINZOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SINZOS

Capital

Effectif

01

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