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SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE

Depuis 23/10/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BERTINCOURT

Capital

Effectif

03

SI DES ECOLES PUBLIQUES DE NEUVILLE BOURJONVAL RUYAULCOURT ET YTRES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

RUYAULCOURT

Capital

Effectif

02

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

RUYAULCOURT

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BEUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HAPLINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAPLINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BARASTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARASTRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEAUMETZ LES CAMBRAI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LEBUCQUIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEBUCQUIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LECHELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECHELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE YTRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YTRES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BERTINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BERTINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUVILLE BOURJONVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-BOURJONVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUMETZ LES CAMBRAI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEUVILLE BOURJONVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-BOURJONVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BERTINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MORCHIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORCHIES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE METZ EN COUTURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZ-EN-COUTURE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RUYAULCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUYAULCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORCHIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORCHIES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE YTRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YTRES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BERTINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LEBUCQUIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEBUCQUIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RUYAULCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUYAULCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERTINCOURT

Depuis 23/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTINCOURT

Capital

Effectif

SIVOM ARTOIS EST

Depuis 18/08/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BARASTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARASTRE

Capital

Effectif

03

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