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SI A VOCATION SCOLAIRE DE MONTSECRET

Depuis 16/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Capital

Effectif

SI A VOCATION SCOLAIRE CHANU ST PAUL

Depuis 17/06/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

SIAC DE LA REGION DE FRESNES MONTSECRET

Depuis 01/07/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE LARCHAMP BEAUCHENE

Depuis 06/06/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

SI ETUDES REALISATION CONTRAT DE PAYS

Depuis 23/10/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION VALLEE NOIREAU

Depuis 20/08/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ELECTRIFICATION DE CHANU

Depuis 14/04/1928

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLAIREFOUGERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHANU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LARCHAMP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JEAN DES BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT PIERRE D'ENTREMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEAUCHENE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES VISANCE NOIREAU

Depuis 09/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHANU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE MENIL CIBOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-CIBOULT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONCY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS

Capital

Effectif

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

11

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Depuis 26/11/1987

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JEAN DES BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCHEBRAY-BOCAGE

Capital

Effectif

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