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COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

41

SIVOS D'ANDAINE

Depuis 15/05/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PERROU

Capital

Effectif

02

SI A VOCATION SCOLAIRE LONLAY-ST BOMER

Depuis 01/10/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LONLAY L'ABBAYE

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE LA HAUTE CHAPELLE ROUELLE...

Depuis 01/06/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-GILLES-DES-MARAIS

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE LA HAUTE CHAPELLE ROUELLE...

Depuis 01/06/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUELLE

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE LA HAUTE CHAPELLE ROUELLE...

Depuis 01/06/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUELLE

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE LA HAUTE CHAPELLE ROUELLE...

Depuis 01/06/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

SI A VOCATION SCOLAIRE LONLAY-ST BOMER

Depuis 01/10/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-BOMER-LES-FORGES

Capital

Effectif

SIVOS D'ANDAINE

Depuis 15/05/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PERROU

Capital

Effectif

02

SI A VOCATION SCOLAIRE CHAMPSECRET

Depuis 01/09/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAMPSECRET

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DE LA VOIE VERTE DU BOCAGE

Depuis 02/02/1996

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ELECTRIFICATION DOMFRONT

Depuis 25/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ROUELLE

Capital

Effectif

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU BOCAGE

Depuis 21/11/2016

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM ELECTRIFICATION DOMFRONT

Depuis 25/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

GIP ADECO PAYS DU BOCAGE

Depuis 14/05/2003

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION LA VARENNE

Depuis 19/05/1928

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-BOMER-LES-FORGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT BOMER LES FORGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BOMER-LES-FORGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONLAY-L'ABBAYE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT BOMER LES FORGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BOMER-LES-FORGES

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS

Depuis 03/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAUTE CHAPELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERROU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERROU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT BRICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BRICE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOMFRONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS

Depuis 03/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS

Depuis 03/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

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