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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN

Depuis 09/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS D AMAIN

Depuis 09/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

SI ASSAINISSEMENT BASSIN HAUT DON

Depuis 22/10/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-LEONARD-DES-PARCS

Capital

Effectif

NN

SI ELECTRIFICATION BRULLEMAIL COURTOMER

Depuis 28/12/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURTOMER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE COURTOMER

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE COURTOMER

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LA-VERRERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GAPREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GAPREE

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRULLEMAIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRULLEMAIL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LEONARD DES PARCS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEONARD-DES-PARCS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TELLIERES LE PLESSIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TELLIERES-LE-PLESSIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LA-VERRERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE COURTOMER

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE COURTOMER

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURTOMER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE CHALANGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CHALANGE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURTOMER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LA-VERRERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COURTOMER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE COURTOMER

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE COURTOMER

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTOMER

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE CHALANGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CHALANGE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TREMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMONT

Capital

Effectif

01