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SI REGRPT PEDAGO ANSERVILLE FOSSEUSE

Depuis 11/05/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANSERVILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUISEUX-LE-HAUBERGER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUISEUX-LE-HAUBERGER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLE EGLISE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLE-EGLISE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FOSSEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FOSSEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANSERVILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BELLE EGLISE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLE-EGLISE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE FOSSEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUISEUX-LE-HAUBERGER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLE EGLISE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLE-EGLISE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BORNEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNEL

Capital

Effectif