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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BERTHELMING

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BERTHELMING

Capital

Effectif

12

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

51

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE GOSSELMING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOSSELMING

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MITTERSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BERTHELMING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTHELMING

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MITTERSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NIEDERSTINZEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERSTINZEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MITTERSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE OBERSTINZEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERSTINZEL

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE FENETRANGE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTHELMING

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE FENETRANGE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERTHELMING

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Depuis 01/10/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FENETRANGE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BELLES FORETS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLES-FORETS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FENETRANGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FENETRANGE

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE LA MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FENETRANGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FENETRANGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FENETRANGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLES FORETS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLES-FORETS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FENETRANGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FENETRANGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MITTERSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MITTERSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTERSHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NIEDERSTINZEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIEDERSTINZEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BASSEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-BASSEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLES FORETS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLES-FORETS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BASSEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-BASSEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HELLERING LES FENETRANGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HELLERING-LES-FENETRANGE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BETTBORN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTBORN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BETTBORN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTBORN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FENETRANGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FENETRANGE

Capital

Effectif

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