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SIVU SCOLAIRE ECOLES DE L'AN 2000

Depuis 01/09/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BREIDENBACH

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA HORN

Depuis 01/10/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

WALSCHBRONN

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VOLMUNSTER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VOLMUNSTER

Depuis 20/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLMUNSTER

Capital

Effectif

COMMUNE D HOTTVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOTTVILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LENGELSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENGELSHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE OBERGAILBACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERGAILBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOLMUNSTER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLMUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE D EPPING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPPING

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VOLMUNSTER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLMUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WALDHOUSE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDHOUSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ERCHING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERCHING

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOUSSEVILLER LES BITCHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUSSEVILLER-LES-BITCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE WALSCHBRONN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALSCHBRONN

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'EPPING URBACH ET ORMERSWILLER

Depuis 23/10/2012

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPPING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREIDENBACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREIDENBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE D EPPING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPPING

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ERCHING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERCHING

Capital

Effectif

03

COMMUNE D HOTTVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOTTVILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOUTZVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUTZVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE OBERGAILBACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERGAILBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREIDENBACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREIDENBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LENGELSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENGELSHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LENGELSHEIM

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENGELSHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE WALSCHBRONN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALSCHBRONN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREIDENBACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREIDENBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HOTTVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOTTVILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNE D HOTTVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOTTVILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WALDHOUSE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDHOUSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VOLMUNSTER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLMUNSTER

Capital

Effectif

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