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COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-CHAUSSY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLERS STONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-STONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COINCY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COINCY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLLIGNY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLIGNY-MAIZERY

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-CHAUSSY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OGY-MONTOY-FLANVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PANGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAZONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SANRY SUR NIED

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANRY-SUR-NIED

Capital

Effectif

11

SYND ETUDE AMENAG NIED FRANCAISE INFERIE

Depuis 19/01/1995

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-CHAUSSY

Capital

Effectif

CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANGE

Capital

Effectif

21

CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANGE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAZONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE LES ETANGS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ETANGS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAZONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OGY-MONTOY-FLANVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ARS LAQUENEXY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-LAQUENEXY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAZONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ARS LAQUENEXY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-LAQUENEXY

Capital

Effectif

11

COMMUNE D HAYES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAYES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE OGY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OGY-MONTOY-FLANVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SANRY SUR NIED

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANRY-SUR-NIED

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Depuis 01/10/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-LAQUENEXY

Capital

Effectif

42

COMMUNE D'ARS LAQUENEXY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-LAQUENEXY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERVIGNY LES RAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIGNY-LES-RAVILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT SCOLAIRE DE PANGE

Depuis 01/01/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANGE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Depuis 01/10/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-CHAUSSY

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-CHAUSSY

Capital

Effectif

12

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