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COUR D'APPEL DE METZ

Depuis 01/01/1925

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

41

SI SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'ANZELING

Depuis 09/02/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ANZELING

Capital

Effectif

11

SI SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'ANZELING

Depuis 09/02/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ANZELING

Capital

Effectif

11

SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA NIED REUNIE

Depuis 18/05/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

SIVOM VOIRIES RESEAUX BOULAY BOUZONVILLE

Depuis 10/09/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

Depuis 31/12/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMERY-LES-DEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLMEN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLMEN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D EBERSVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EBERSVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE D EBERSVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EBERSVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE OBERDORFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERDORFF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BIBICHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIBICHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATEAU ROUGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-ROUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLASTROFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLASTROFF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GUERSTLING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUERSTLING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GUERSTLING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUERSTLING

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ALZING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALZING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TROMBORN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TROMBORN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATEAU ROUGE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-ROUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLMEN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLMEN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GUERSTLING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUERSTLING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VOELFLING LES BOUZONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOELFLING-LES-BOUZONVILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L'ANZELING (SM2A)

Depuis 12/03/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

01

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUZONVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMERY-LES-DEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HEINING LES BOUZONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEINING-LES-BOUZONVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HESTROFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HESTROFF

Capital

Effectif

NN

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