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DIRECTION DES SERVICES FISCAUX MOSELLE

Depuis 23/03/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORVILLE LES VIC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-LES-VIC

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SALONNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALONNES

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BURLIONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURLIONCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRESNES EN SAULNOIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNES-EN-SAULNOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORVILLE LES VIC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORVILLE-LES-VIC

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE OBRECK

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBRECK

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PETTONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETTONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GREMECEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GREMECEY

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATEAU VOUE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-VOUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUBECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUBECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAXY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAXY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HAMPONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAMPONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMBREY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBREY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

SYNDICAT SCOLAIRE HAMPONT

Depuis 08/07/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAMPONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHATEAU-SALINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMBREY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAMPONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAMPONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WUISSE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WUISSE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

22

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-SALINS

Capital

Effectif

32