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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PRENY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRENY

Capital

Effectif

02

CC MAD ET MOSELLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

22

CC MAD ET MOSELLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'ARNAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ARNAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY SUR MOSELLE

Capital

Effectif

21

CC MAD ET MOSELLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

22

CC MAD ET MOSELLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ARNAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PRENY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRENY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY SUR MOSELLE

Capital

Effectif

21

CC MAD ET MOSELLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY SUR MOSELLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE PRENY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRENY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARNAVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

03

CC MAD ET MOSELLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAVILLE

Capital

Effectif

22