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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

51

COMMUNE D AINGERAY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

32

COMMUNE D AINGERAY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

51

COMMUNE D AINGERAY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE D AINGERAY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

SI SCOLAIRE DE FONTENOY - AINGERAY -SEXEY (SISFAS)

Depuis 31/05/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D AINGERAY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGERAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIVERDUN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIVERDUN

Capital

Effectif

22