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SIVOS DE ST PIERRE SUR ORTHE ET VIMARCE

Depuis 06/08/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

SYNDICAT DE BASSIN POUR L AMENAGEMENT DE LA RIVIERE L ARON ET SES AFFLUENTS

Depuis 31/07/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

SYND INTERCOMM POUR ELECTRICITE ET GAZ

Depuis 16/11/1925

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

SIAEP DE L'ORTHE ET DE LA VAUDELLE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HAMBERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAMBERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JUBLAINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUBLAINS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPGENETEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPGENETEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIMARCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAIS

Depuis 13/11/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAIS

Depuis 13/11/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE IZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIMARCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIMARTIN-SUR-ORTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPGENETEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPGENETEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE IZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE IZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZE

Capital

Effectif

02