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COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-SUR-THONNANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NONCOURT SUR LE RONGEANT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AINGOULAINCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGOULAINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ECHENAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GILLAUME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLAUME

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAILLY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL RONGEANT

Depuis 29/08/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISSONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LEZEVILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEZEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LEZEVILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEZEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE THONNANCE LES MOULINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THONNANCE-LES-MOULINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NONCOURT SUR LE RONGEANT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ANNONVILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANNONVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAUDRON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUDRON

Capital

Effectif

01

COMMUNE D EPIZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPIZON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL RONGEANT

Depuis 29/08/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISSONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CIRFONTAINES EN ORNOIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIRFONTAINES-EN-ORNOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL RONGEANT

Depuis 29/08/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISSONS

Capital

Effectif

COMMUNE D'AINGOULAINCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINGOULAINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ECHENAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PANSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POISSONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISSONS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NONCOURT SUR LE RONGEANT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NONCOURT SUR LE RONGEANT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POISSONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISSONS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE POISSONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISSONS

Capital

Effectif

11