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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU MONT AOUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BROUSSY-LE-GRAND

Capital

Effectif

02

SI D'ADDUCTION D'EAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FAUX-FRESNAY

Capital

Effectif

SYND ETUDES AMENAGEMENT MARAIS ST GOND

Depuis 07/07/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BROUSSY-LE-GRAND

Capital

Effectif

SIVU DU CANTON DE FERE CHAMPENOISE

Depuis 18/10/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUSSY-LE-GRAND

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUSSY-LE-PETIT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ECURY LE REPOS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECURY-LE-REPOS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FAUX FRESNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUX-FRESNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

21

CC DU SUD MARNAIS

Depuis 08/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

12

CC DU SUD MARNAIS

Depuis 08/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORROY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORROY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OGNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OGNES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BANNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BANNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONNANTRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONNANTRE

Capital

Effectif

12

SIVOM DE LA SUPERBE

Depuis 29/12/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLEURS

Capital

Effectif

02

CC DU SUD MARNAIS

Depuis 08/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUSSY-LE-PETIT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EUVY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EUVY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EUVY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EUVY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FAUX FRESNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUX-FRESNAY

Capital

Effectif

02

CC DU SUD MARNAIS

Depuis 08/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE THAAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THAAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUSSY-LE-PETIT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PLEURS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLEURS

Capital

Effectif

11

CC DU SUD MARNAIS

Depuis 08/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUSSY-LE-GRAND

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERE-CHAMPENOISE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LENHARREE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENHARREE

Capital

Effectif

02

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