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44 Résultats :

COMMUNE DE MAUPERTUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUPERTUIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTBRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLEBAUDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEBAUDON

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE PERCY

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE GUISLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE GUISLAIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA HAYE BELLEFOND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE-BELLEFOND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTABOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTABOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE PERCY

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE CHEFRESNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTBRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTBRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MORIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE GUISLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE GUISLAIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEBAUDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEBAUDON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE CHEFRESNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE CHEFRESNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARGUERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARGUERAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTBRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCY-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLEBAUDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEBAUDON

Capital

Effectif

02