Trier par :

En activité

71 Résultats :

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

Depuis 12/05/2010

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

01

SI DU TERREGATE ET DU BEUVRON

Depuis 18/06/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTANEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLIERS LE PRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARGOUGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CROIX AVRANCHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA CROIX AVRANCHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTANEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Capital

Effectif

11

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT JAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JAMES

Capital

Effectif

Précédent
123
Suivant