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SYND D'ELECTRIFICATION DE SOURDEVAL

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL

Depuis 30/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE VENGEONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE GATHEMO

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GATHEMO

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROUAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROUAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL

Depuis 30/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GATHEMO

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GATHEMO

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE GATHEMO

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GATHEMO

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUAINS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE PERRIERS EN BEAUFICEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIERS-EN-BEAUFICEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GATHEMO

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GATHEMO

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

12

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE GATHEMO

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GATHEMO

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROUAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROUAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOURDEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL

Depuis 30/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL

Depuis 30/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOURDEVAL

Capital

Effectif