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COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FONTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN

Depuis 26/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORTAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT CLEMENT RANCOUDRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLECHIEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX MANCHE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

41

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

Depuis 28/11/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN

Depuis 26/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE NEUFBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUFBOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLECHIEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NOTRE DAME DU TOUCHET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JEAN DU CORAIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JEAN DU CORAIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN

Depuis 26/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAIN-BOCAGE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE FONTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY FONTENAY

Capital

Effectif

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