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SYND INTERCOMM SECOURS ET INCENDIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

SI DU COLLEGE DE MONFAUCON MONTIGNE

Depuis 12/11/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Depuis 20/05/1986

Forme juridique

Institution interdépartementale ou entente

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DU LONGERON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTFAUCON-MONTIGNE

Depuis 29/02/2000

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVREMOINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE ROUSSAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROUSSAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA RENAUDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TORFOU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTFAUCON-MONTIGNE

Depuis 29/02/2000

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

SIVOM A LA CARTE PREST SCES DE PROXIMITE

Depuis 23/04/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Depuis 20/10/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUSSAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA RENAUDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TILLIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVREMOINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SEVREMOINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DU LONGERON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TORFOU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVREMOINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA RENAUDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVREMOINE

Capital

Effectif

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