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SYNDICAT MIXTE DES HAUTS GARDONS

Depuis 09/07/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES HAUTS GARDONS

Depuis 09/07/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES HAUTS GARDONS

Depuis 09/07/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Capital

Effectif

SIVU D'ELECTRIFICATION VALLEE FRANCAISE

Depuis 16/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE POMPIDOU

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE POMPIDOU

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOLEZON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLEZON

Capital

Effectif

COMMUNE DE GABRIAC

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GABRIAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE POMPIDOU

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE POMPIDOU

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE POMPIDOU

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE POMPIDOU

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GABRIAC

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GABRIAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOLEZON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLEZON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOLEZON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLEZON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOLEZON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLEZON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE POMPIDOU

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE POMPIDOU

Capital

Effectif

1 2