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SI AMENAGEMENT BASSIN VERSANT ISAC

Depuis 01/07/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

EPIC ERDRE CANAL FORET

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

03

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Depuis 23/11/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

DAC LOIRE-ATLANTIQUE

Depuis 18/07/2022

Forme juridique

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'ISAC

Depuis 01/01/2011

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CASSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASSON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PUCEUL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUCEUL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PETIT-MARS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-MARS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAFFRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAFFRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAFFRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

21

CC DE NOZAY

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

21

CC DE NOZAY

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PETIT-MARS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-MARS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PETIT-MARS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-MARS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DES TOUCHES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TOUCHES

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE CASSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASSON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORT-SUR-ERDRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAFFRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DES TOUCHES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TOUCHES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DES TOUCHES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TOUCHES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PETIT-MARS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-MARS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAFFRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAFFRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DES TOUCHES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TOUCHES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Depuis 13/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-MARS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PETIT-MARS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-MARS

Capital

Effectif

21

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