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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTIVAREILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT NIZIER DE FORNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NIZIER-DE-FORNAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA TOURETTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOURETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 16/03/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTIVAREILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT NIZIER DE FORNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NIZIER-DE-FORNAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROZIER COTES D AUREC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROZIER-COTES-D'AUREC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA TOURETTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOURETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTIVAREILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERIGNEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERIGNEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MERLE LEIGNEC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERLE-LEIGNEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERLE LEIGNEC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERLE-LEIGNEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PERIGNEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERIGNEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PERIGNEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERIGNEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTIVAREILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LURIECQ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURIECQ

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MERLE LEIGNEC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERLE-LEIGNEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTIVAREILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTIVAREILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA TOURETTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOURETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Depuis 28/11/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

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