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99 Résultats :

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Depuis 20/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MESNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MESNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT LESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-LESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PUPILLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUPILLIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRAMANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRAMANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE LES ARSURES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ARSURES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHATELAINE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CRAMANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRAMANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PUPILLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUPILLIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT LESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-LESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERS FARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-FARLAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRAMANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRAMANS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Depuis 20/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MATHENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATHENAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTIGNY LES ARSURES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIGNY-LES-ARSURES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-CYR-MONTMALIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CYR-MONTMALIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHATELAINE

Capital

Effectif

01