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COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

41

INSTITUT DE FRANCE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

41

SIVOS D'ARBOIS

Depuis 29/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

11

ACADEMIE DES SCIENCES

Depuis 18/04/2006

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

Depuis 26/09/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA FERTE

Capital

Effectif

01

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MATHENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATHENAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOLAMBOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLAMBOZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTIGNY LES ARSURES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ARSURES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PUPILLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUPILLIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERS FARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-FARLAY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Depuis 20/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE LES ARSURES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ARSURES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ECLEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECLEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRANGE-DE-VAIVRE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGE-DE-VAIVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRANGE-DE-VAIVRE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGE-DE-VAIVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLETTE LES ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLETTE-LES-ARBOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VADANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VADANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLERS FARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-FARLAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLETTE LES ARBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLETTE-LES-ARBOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Depuis 20/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR LOUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNE-SUR-LOUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA FERTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VADANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VADANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VADANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VADANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLERS FARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-FARLAY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Depuis 20/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOIS

Capital

Effectif

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