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Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981
Activité
Justice
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
41
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981
Activité
Justice
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
41
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
41
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 29/08/1989
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
11
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 18/04/2006
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
21
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 26/09/1991
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
La Ferte
Capital
N/A
Effectif
02
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 20/12/2000
Activité
Administration publique générale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ecleux
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1973
Activité
Administration publique générale
Lieu
Grange-De-Vaivre
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1973
Activité
Administration publique générale
Lieu
Grange-De-Vaivre
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vadans
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Arsures
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mesnay
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villers-Farlay
Capital
N/A
Effectif
00
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villette-Les-Arbois
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villette-Les-Arbois
Capital
N/A
Effectif
02
Communauté de communes • Créée le 20/12/2000
Activité
Administration publique générale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mathenay
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villers-Farlay
Capital
N/A
Effectif
00
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Molamboz
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Arsures
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pupillin
Capital
N/A
Effectif
02
Communauté de communes • Créée le 20/12/2000
Activité
Administration publique générale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Champagne-Sur-Loue
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
La Ferte
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vadans
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vadans
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villers-Farlay
Capital
N/A
Effectif
00
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Arbois
Capital
N/A
Effectif
32