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SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEL AIR

Depuis 01/02/1969

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

GIP ITT TECBOIS

Depuis 10/08/2007

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE CERTEMERY

Depuis 15/11/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOUCHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAGNOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNOZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MOUCHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOUCHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOUCHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PORT LESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT LESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOUCHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PORT LESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT LESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAGNOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNOZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MOUCHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUCHARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAGNOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNOZ

Capital

Effectif

01