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SI REGROUPEMENT SCOLAIRE

Depuis 07/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BREAL-SOUS-VITRE

Capital

Effectif

01

SYNDICAT DE LA SAVATRAIS

Depuis 05/05/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

SI ACCUEIL BRETAGNE

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONDEVERT

Capital

Effectif

SYNDICAT DE LA SAVATRAIS

Depuis 05/05/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

SYND INTER COM ENERG ELECT ARGEN PLESS B

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRIELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ETRELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PINEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TORCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TORCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREAL-SOUS-VITRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONDEVERT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONDEVERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE PERTRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PERTRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTRE-DU-PLESSIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE PERTRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PERTRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ETRELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENNES-SUR-SEICHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENNES-SUR-SEICHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENNES-SUR-SEICHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONDEVERT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONDEVERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE PERTRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PERTRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TORCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TORCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TORCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TORCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRIELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRIELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREAL-SOUS-VITRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ETRELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRELLES

Capital

Effectif

12

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