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SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BILLE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE RAMASSAGE SCOLAIRE FLEURIGNE LA CHAPELLE JANSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA CHAPELLE FLEURIGNE

Capital

Effectif

SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BILLE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOM ELECTRIFICAT FOUGERES SUD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

11

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUITRE-DOMPIERRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEAUCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUCE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE FLEURIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAIGNELET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIGNELET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LANDEAN

Depuis 01/04/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANDEAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LECOUSSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECOUSSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LECOUSSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECOUSSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE LOROUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LOROUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PARIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROMAGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNE

Capital

Effectif

12

FOUGERES COMMUNAUTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

FOUGERES COMMUNAUTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECOUSSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE CHATELLIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CHATELLIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAIGNELET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIGNELET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAIGNELET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIGNELET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE LOROUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LOROUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

Depuis 01/10/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-EN-COGLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEAUCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUCE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE

Depuis 01/01/2024

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE FLEURIGNE

Capital

Effectif

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SELLE-EN-LUITRE

Capital

Effectif

31