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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC

Depuis 23/01/2015

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONGUILHEM

Capital

Effectif

SIVU INTERET SCOLAIRE BAS ARMAGNAC

Depuis 03/02/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONLEZUN D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

SIVU INTERET SCOLAIRE BAS ARMAGNAC

Depuis 03/02/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONGUILHEM

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONLEZUN D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONLEZUN D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIAS D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIAS D ARMAGNAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORMES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTANG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTANG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONLEZUN D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TOUJOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUJOUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAULEON D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESTANG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTANG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAUPAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUPAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LIAS D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIAS D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONGUILHEM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONGUILHEM

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TOUJOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUJOUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTANG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTANG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONLEZUN D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONLEZUN D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAUPAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUPAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAULEON-D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESTANG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTANG

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DU GERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTANG

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE LANNEMAIGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANNEMAIGNAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTANG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTANG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORMES

Capital

Effectif

02

SI D INTERET SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC

Depuis 01/08/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONLEZUN D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONLEZUN D'ARMAGNAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LANNEMAIGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANNEMAIGNAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONGUILHEM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONGUILHEM

Capital

Effectif

03

SI D INTERET SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC

Depuis 01/08/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONGUILHEM

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CASTEX D ARMAGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTEX D ARMAGNAC

Capital

Effectif

02

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