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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION COLLEGE JEAN GAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

SYND INTERCOM D'ELECTRICITE DE GIROUX

Depuis 14/10/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MARCEL-PAULEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE LAVALETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVALETTE

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONREPOS-RIQUET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAVALETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVALETTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VERFEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL-PAULEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VERFEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

21

SYND INTERCOM SOCIO-ECONOM VERFEILLOIS

Depuis 16/11/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL-PAULEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE GAURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GAURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VERFEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL-PAULEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VERFEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GAURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GAURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VERFEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BONREPOS RIQUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONREPOS-RIQUET

Capital

Effectif

02

SIVOM DU CANTON DE VERFEIL

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERFEIL

Capital

Effectif

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