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SYND INTERCOMMUINAL A VOCATION SCOLAIRE LE CASTERA SAINTE LIVRADE GARAC BELLEGARDE SAINTE MARIE

Depuis 16/08/1988

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GARAC

Capital

Effectif

SYND. INTERCOM POUR L'ENTRETIEN COMMUNAL

Depuis 20/01/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VIGNAUX

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE CADOURS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

COMITE DEP TOURISME HTE GARONNE

Depuis 25/04/1983

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LAREOLE

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOM ELECT LAGRAULET ST NICOLAS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DRUDAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUDAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GARAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GARAC

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

COMMUNE DE COX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRIGNEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIGNEMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLESSERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLESSERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRIGNEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIGNEMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAGRAULET SAINT NICOLAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

Capital

Effectif

01

CC DES COTEAUX DE CADOURS

Depuis 12/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CADOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CADOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CADOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PELLEPORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PELLEPORT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PUYSSEGUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUYSSEGUR

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VIGNAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIGNAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRIGNEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIGNEMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GARAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GARAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE GRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE GRES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAREOLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAREOLE

Capital

Effectif

01

SIVS DU PAYS DE CADOURS

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

12

CC DES COTEAUX DE CADOURS

Depuis 12/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CABANAC SEGUENVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CABANAC-SEGUENVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CADOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CADOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADOURS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COX

Capital

Effectif

03

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