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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE

Depuis 21/12/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

41

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE BRAGAYRAC

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRAGAYRAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE CAMBERNARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAMBERNARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONSORBES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE FONSORBES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT THOMAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THOMAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT LYS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LYS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CAMBERNARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAMBERNARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE D EMPEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EMPEAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONSORBES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRAGAYRAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGAYRAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRAGAYRAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGAYRAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONSORBES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FONSORBES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STE FOY DE PEYROLIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT LYS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LYS

Capital

Effectif

22

CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

Depuis 16/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAIGUEDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FONSORBES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONSORBES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRAGAYRAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGAYRAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FONTENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLES

Capital

Effectif

22