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SYND INTERCOM ELECTRIFICATION MONTBRUN LAURAGAIS

Depuis 22/06/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTBRUN-LAURAGAIS

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE CORRONSAC

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DEYME

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Capital

Effectif

51

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE FOURQUEVAUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FOURQUEVAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORRONSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORRONSAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Depuis 13/11/1996

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

DONNEVILLE

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Depuis 13/11/1996

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

ODARS

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Depuis 13/11/1996

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZIEGE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTGISCARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGISCARD

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NOUEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUEILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE POUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AYGUESVIVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AYGUESVIVES

Capital

Effectif

21

COMMUNE D AYGUESVIVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AYGUESVIVES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DONNEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DONNEVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTBRUN LAURAGAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTBRUN-LAURAGAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTGISCARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGISCARD

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VARENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARENNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VARENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARENNES

Capital

Effectif

03

SYNDICAT VOCATION SOCIALE PORTES DU LAURAGAIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGISCARD

Capital

Effectif

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Depuis 13/11/1996

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGISCARD

Capital

Effectif

42

SYNDICAT VOCATION SOCIALE PORTES DU LAURAGAIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGISCARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAZIEGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZIEGE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ESPANES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPANES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABASTIDE-BEAUVOIR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABASTIDE-BEAUVOIR

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Depuis 13/11/1996

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

AYGUESVIVES

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BELBERAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELBERAUD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DONNEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DONNEVILLE

Capital

Effectif

12