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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DU FOUSSERET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

SI D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA LOUGE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE GRATENS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GRATENS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LUSSAN ADEILHAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUSSAN-ADEILHAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEGUT-BOURJAC

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POUY DE TOUGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUY-DE-TOUGES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Depuis 15/12/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRATENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRATENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE LE FOUSSERET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENARENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENARENS

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM AMENAG HYDRAULIQUE LOUGE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

COMMUNE DE CASTIES LABRANDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTIES-LABRANDE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARIGNAC-LASCLARES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT ARAILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ARAILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Depuis 15/12/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRATENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRATENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE LE FOUSSERET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRATENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRATENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LUSSAN ADEILHAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUSSAN-ADEILHAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE LE FOUSSERET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARIGNAC-LASCLARES

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE FOUSSERET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CASTELNAU PICAMPEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELNAU-PICAMPEAU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENARENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENARENS

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM AMENAG HYDRAULIQUE LOUGE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

COMMUNE DE SENARENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENARENS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Depuis 15/12/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

COMMUNE LE FOUSSERET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FOUSSERET

Capital

Effectif

12