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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES REGION SALIES DU SALAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE CANTONS SALIES ET ST MARTORY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE BASSE VALLEE DU LENS

Depuis 30/10/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CASSAGNE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SALEICH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALEICH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SALIES DU SALAT

Depuis 22/06/1958

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SALIES DU SALAT

Depuis 22/06/1958

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE CASTAGNEDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTAGNEDE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CASTAGNEDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTAGNEDE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE BELBEZE EN COMMINGES

Depuis 31/03/1957

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELBEZE-EN-COMMINGES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRANCAZAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCAZAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

Depuis 22/06/1958

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAZERES-SUR-SALAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D URAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

URAU

Capital

Effectif

02

SIVOM DE LA REGION DE SALIES DU SALAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES TOULOUSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

32

CC DE SALIES-DU-SALAT

Depuis 06/12/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTESPAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTESPAN

Capital

Effectif

03

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES TOULOUSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIES-DU-SALAT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MANE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTESPAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTESPAN

Capital

Effectif

03

SIVOM DE LA REGION DE SALIES DU SALAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

SIVOM DE LA REGION DE SALIES DU SALAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

CC DE SALIES-DU-SALAT

Depuis 06/12/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CASTAGNEDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTAGNEDE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FIGAROL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FIGAROL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FIGAROL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FIGAROL

Capital

Effectif

02

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