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SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA CHAUSSEE D'IVRY ET D'OULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA CHAUSSEE D'IVRY

Capital

Effectif

11

SI DE RIVIERE EURE 1ERE SECTION

Depuis 16/02/1967

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOREL-MOUSSEL

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET RAMASSAGE SCOLAIRE REGION DU MESNIL SIMON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GUAINVILLE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE

Depuis 08/09/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUVRES

Capital

Effectif

11

SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA CHAUSSEE D'IVRY ET D'OULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

OULINS

Capital

Effectif

11

SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE SOREL-MOUSSEL SAUSSAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOREL-MOUSSEL

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE

Depuis 08/09/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BERCHERES-SUR-VESGRE

Capital

Effectif

11

SI DE LA BASSE VESGRE

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUVRES

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ANET

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN MARCHEFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-MARCHEFROY

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D ASSAINISSEMENT DE BU ET ROUVRES

Depuis 19/02/1996

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES

Capital

Effectif

00

COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOREL-MOUSSEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ANET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAUSSAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSSAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'OULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OULINS

Capital

Effectif

11

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Depuis 13/05/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANET

Capital

Effectif

03

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Depuis 13/05/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSSAY

Capital

Effectif

03

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Depuis 13/05/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSSAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE MESNIL SIMON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MESNIL-SIMON

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OULINS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ANET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GUAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUAINVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUVRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GUAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUAINVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE

Depuis 07/12/2006

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANET

Capital

Effectif

COMMUNE D'OULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OULINS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BERCHERES SUR VESGRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERCHERES-SUR-VESGRE

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANET

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE ANET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANET

Capital

Effectif

21