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SIVOS DE BERNIERES-SUR-SEINE TOSNY VILLERS

Depuis 18/03/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERS-SUR-LE-ROULE

Capital

Effectif

SIVOS DE BERNIERES-SUR-SEINE TOSNY VILLERS

Depuis 18/03/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERS-SUR-LE-ROULE

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PORT-MORT

Capital

Effectif

51

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLERS-SUR-LE-ROULE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PORT MORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-MORT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NOTRE DAME DE L ISLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-L'ISLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PORT MORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-MORT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERS SUR LE ROULE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-LE-ROULE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES SUR SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERS SUR LE ROULE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-LE-ROULE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCELLES SUR SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PORT MORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-MORT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NOTRE DAME DE L ISLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-L'ISLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLERS SUR LE ROULE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-LE-ROULE

Capital

Effectif

11

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